République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12311 en suspens devant la commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12311 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12311 Projet de loi de Mmes et MM. Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Xavier Magnin, François Lance modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Pour la création d'un poste de préposé cantonal à l'intégration des personnes handicapées)